Politique d'utilisation autorisée

La présente politique d'utilisation autorisée (PUA) fait partie intégrante du Contrat et y est soumise. Tout manquement à cette PUA constitue une violation substantielle de la part du Client ou de tout Utilisateur, et autorise Wiggli à suspendre ou à résilier l'accès immédiatement et sans responsabilité. Le Client est responsable de veiller au respect et à l'application de cette PUA par tous les Utilisateurs.

1. Conformité et contenu interdit

Le Client et ses Utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur lors de l'utilisation du Produit. Le Client ne doit pas, et doit s'assurer que les Utilisateurs ne le font pas, accéder à, stocker, distribuer, transmettre ou générer de virus ou tout contenu qui :

(a) est illégal, délictueux, ou promeut ou facilite une activité illégale ;

(b) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ;

(c) est diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, harcelant ou autrement offensant, ou lié à l'exploitation sexuelle, à la violence ou à la maltraitance (y compris envers des mineurs) ;

(d) promeut ou incite à la discrimination, à la haine, au harcèlement, à l'intimidation ou à la violence contre toute personne ou tout groupe, y compris sur la base d'une caractéristique protégée ;

(e) est préjudiciable aux mineurs, ou inclut des données personnelles d'enfants n'ayant pas atteint l'âge légal du consentement numérique ;

(f) enfreint les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection des données d'un tiers, ou intègre du contenu tiers sans autorisation ;

(g) usurpe l'identité d'une personne ou présente une affiliation trompeuse ; ou

(h) implique la reconnaissance faciale, la catégorisation biométrique, le scoring social ou l'inférence d'émotions d'une manière interdite par la loi applicable. Wiggli peut désactiver l'accès au contenu contrevenant sans responsabilité ni préavis.

2. Conduite interdite

Sans préjudice du Contrat, le Client ne doit pas, et doit s'assurer que les Utilisateurs ne le font pas :

(a) scraper, récolter, extraire des données ou extraire systématiquement des données du Produit, ou utiliser des moyens automatisés pour accéder à ou reproduire toute partie de celui-ci, sauf autorisation écrite expresse de Wiggli ;

(b) tenter de reconstruire ou d'inférer des données d'entraînement, des poids de modèles ou les Modèles sous-jacents des capacités d'IA ;

(c) revendre, sous-licencier ou redistribuer les Résultats ;

(d) endommager, désactiver, contourner, interférer avec ou neutraliser tout contrôle, filtre ou mesure de sécurité, d'intégrité ou de confidentialité, y compris toute mesure de protection impliquant une intervention humaine ;

(e) générer des données synthétiques ou interférer de toute autre manière avec le Produit ou lui imposer une charge indue dépassant les limites de capacité, d'envoi ou d'utilisation applicables ;

(f) accéder au Produit ou l'utiliser de manière à éviter le paiement des Frais applicables, notamment en partageant des identifiants de compte ou en faisant tourner des attributions de licences ;

(g) encadrer ou reproduire toute partie du Produit, sauf autorisation expresse de la Documentation ;

(h) comparer le Produit avec, ou accéder au Produit ou l'utiliser pour une analyse concurrentielle concernant, tout produit ou service tiers ;

(i) utiliser tout agent, bot, script, processus automatisé, identifiants partagés ou tout autre moyen technique pour contourner, désactiver, interférer avec ou gonfler ou dégonfler artificiellement toute limitation de débit, limite d'envoi, comptage de jetons IA ou de crédits, mesure d'utilisation ou autre Limitation d'Utilisation ; ou

(j) agir de mauvaise foi dans le cadre de son utilisation du Produit.

3. Communication automatisée et conformité des envois

Lorsque le Produit permet des communications électroniques automatisées ou en masse (« Communication ») : 

(a) le Client est seul responsable de la Communication et de sa conformité avec toutes les lois applicables dans chaque juridiction depuis laquelle il opère et vers laquelle la Communication est envoyée, y compris toutes les lois applicables en matière de protection des données, de vie privée, d'e-privacy, de lutte contre le spam et de marketing électronique, notamment en établissant la base légale appropriée pour chaque canal, destinataire et audience (par exemple, consentement, soft opt-in ou intérêts légitimes, selon la juridiction concernée et le contexte B2C ou B2B) ; 

(b) le Client est seul responsable de la légalité et de la provenance de toute liste de contacts/données de destinataires (qu'elles soient fournies par le Client, générées via le Produit ou obtenues auprès de toute autre source) et doit détenir tous les droits, consentements et bases légales requis pour contacter chaque destinataire ; 

(c) chaque campagne doit inclure une option de désinscription claire, visible et fonctionnelle, et respecter immédiatement les désinscriptions et les listes d'exclusion ; 

(d) les champs « De »/« À »/« Répondre à » doivent identifier précisément l'expéditeur et le domaine d'envoi, sans information fausse, trompeuse ou dissimulée, et l'envoi via un domaine tiers doit être divulgué ; 

(e) le Client doit respecter les limites d'envoi et les plafonds de fréquence configurables de la plateforme ; et 

(f) Wiggli peut vérifier la délivrabilité et peut bloquer, ralentir, limiter le débit ou suspendre la Communication ou l'accès s'il a des raisons de croire que le Client est en infraction ou présente un risque de conformité, de sécurité ou de délivrabilité, sans remboursement ni crédit et sans affecter les Frais. Le Client garantit Wiggli contre toute réclamation découlant de sa Communication, de ses listes de contacts/données de destinataires ou de toute violation de cette section.

4. Responsabilité

Le Client est responsable de toute activité des Utilisateurs ainsi que de la sécurité des comptes et des identifiants, tel que stipulé dans le Contrat ou notifié au Client ou aux Utilisateurs de temps à autre (y compris via des notifications dans le Produit), et doit immédiatement informer Wiggli de tout accès non autorisé suspecté.

5. Transparence du Client et responsabilité des données

Le Client est responsable de l'exactitude, de la qualité et de la provenance du Contenu Client, ainsi que de la détention de tous les droits nécessaires pour traiter ledit Contenu Client. Le Client doit se conformer à toutes les lois applicables, ce qui peut inclure l'obligation d'informer les Utilisateurs et/ou les personnes concernées que leurs données personnelles sont soumises à la propre politique de confidentialité du Client et à toute autre condition régissant l'utilisation ou le traitement des données personnelles par le Client en vertu de la loi sur la protection des données applicable. Le Client reconnaît que Wiggli n'évalue pas le type ou le contenu du Contenu Client pour déterminer s'il constitue des données personnelles ou s'il est soumis à une exigence légale spécifique.

6. Données sensibles et données relatives aux infractions pénales

Le Client ne doit pas soumettre délibérément, et doit configurer son utilisation du Produit pour éviter de capturer, des données sensibles (Article 9 du RGPD) ou des données relatives à des infractions pénales (Article 10 du RGPD). Si le Client prend connaissance qu'il a par inadvertance soumis, généré ou introduit de telles données dans le Produit, il doit en informer Wiggli immédiatement et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant cette découverte, cesser tout traitement ultérieur des données concernées et coopérer avec Wiggli pour les isoler, les corriger ou les supprimer de manière sécurisée, sans préjudice des dispositions du Contrat.

7. Application

Wiggli peut suspendre, désactiver ou restreindre l'accès au Produit, aux fonctionnalités d'IA et/ou à toute autre fonctionnalité, en tout ou en partie et avec ou sans préavis, si elle le juge raisonnablement nécessaire pour remédier à une violation réelle ou suspectée de la présente PUA ou pour protéger la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement légal du Produit, ou encore les droits ou la sécurité de toute personne. Wiggli peut enquêter sur les violations suspectées et prendre toute mesure jugée appropriée, y compris la suppression ou la désactivation du contenu litigieux ainsi que la suspension ou la résiliation de l'accès. Toute violation de la présente PUA constitue un manquement grave au Contrat. Wiggli ne saurait être tenue responsable de toute mesure prise de bonne foi en vertu de la présente section, et une telle suspension ne dégage pas le Client de son obligation de payer les Frais et ne donne droit à aucun remboursement.

8. Mises à jour

Wiggli se réserve le droit de mettre à jour la présente PUA de temps à autre en publiant une version révisée sur son site web ou en fournissant un avis via le Produit, conformément au Contrat. Il incombe aux Clients et aux Utilisateurs de consulter la version en vigueur ainsi que toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Produit après l'entrée en vigueur d'une telle mise à jour vaut acceptation de la Politique d'utilisation autorisée révisée.

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